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20 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Juillet 2024 (RG F 23/00447 -section ) GROSSE :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1249/25 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72U GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG F22/00017 -section ) GROSSE : aux…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 381/25 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00535 -section ) GROSSE : Aux avoc…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00525 -section ) GROSSE : Aux a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 376/25 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00577 -section ) GROSSE : Aux avoc…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 76/25 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00100 -section ) GROSSE : Au…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1606/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJJ FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00030 -section ) GROSSE : aux a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 919/24 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE63 NRS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/01213 -section ) GROSSE : aux avoca…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 752/24 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWD CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00219 -section 2) GROSSE : aux avoca…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 533/24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00106 -section ) GROSSE :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 181/24 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFH7 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Février 2022 (RG 21/00129 -section 3) GROSSE : aux avo…