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17 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 616/25 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 22/00385 -section 4 ) GROSSE : aux avoc…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 121/25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWN PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00064 -section ) GROSS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 650/24 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URC4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 16 Septembre 2022 (RG 20/00127 -section ) GROSSE : aux av…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1834/23 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK72 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00002 -section ) GROSSE : Aux avocat…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1662/23 N° RG 21/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UACZ OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Septembre 2021 (RG 18/00180 -section ) GROSSE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juin 2023 (RG 22/00024 -section ) GROSSES :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1063/23 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Février 2022 (RG 19/00328 -section ) GROSSE : aux av…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 163/23 N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKCI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2020 (RG 19/00299 -section 4) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2008/22 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6D AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00047 -section ) GROSSE :…