Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 24 novembre 2023, 21/02056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

24/11/2023

Numéro d'affaire

21/02056

Résumé

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1662/23 N° RG 21/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UACZ OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI…

Extrait

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1662/23 N° RG 21/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UACZ OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Septembre 2021 (RG 18/00180 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [H] [B] agissant en qualité d'Administrateur Ad Hoc de la SARL AU PAIN D'AUJOURD'HUI [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Marine DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/000997 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publiq…