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30 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Faute lourde • Résiliation judiciaire • Obligation de sécurité
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01495 - N° Portalis Jugement (N° 21/01060) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avo…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1716/25 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXH MLB/VDO APPEL SUR COMPETENCE AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Mars 2025 (RG 24/00083 -s…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1544/25 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 22/00316 -section ) GROSSE : aux avocat…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1410/25 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYV NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00478 -section ) GROSSE : au…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute :59/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4Y DEMANDERESSE : Association EHPAD 'LES QUATRE VENTS' ayant son si…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00100 -section ) GROSSE : Aux…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 388/25 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HF NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00308 -section ) GROSSE : aux a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1701/24 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZE PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 20/00294) GROSSE : aux avocats le 2…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1606/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJJ FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00030 -section ) GROSSE : aux a…
Licenciement • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1461/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRT OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 16 Décembre 2022 (RG -section ) GROSSE : aux avoc…