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6 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Faute lourde • Résiliation judiciaire • Obligation de sécurité
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01495 - N° Portalis Jugement (N° 21/01060) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSS…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Relations du travail et protection sociale
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 547/24 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYX GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Juin 2021 (RG F20/00072 -section ) GROSSE : Aux avocats…
Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1804/22 N° RG 21/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA4V SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Décembre 2021 (RG F21/00154 -section ) GROSSES :…
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 664/22 N° RG 20/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4DL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2019 (RG 17/00602 -section ) GROSSE : aux avoc…