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71 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1716/25 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXH MLB/VDO APPEL SUR COMPETENCE AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Mars 2025 (RG 24/00083 -s…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1309/25 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEA LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00102 -section ) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 381/25 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00535 -section ) GROSSE : Aux avoc…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00525 -section ) GROSSE : Aux a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 376/25 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00577 -section ) GROSSE : Aux avoc…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1558/24 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKG OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Novembre 2022 (RG 21/00231 -section ) GROSSE : aux…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Relations du travail et protection sociale
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 547/24 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYX GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Juin 2021 (RG F20/00072 -section ) GROSSE : Aux avocats…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Inaptitude / reclassement • Salarié protégé • Inspection du travail
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 375/24 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFB MLBR/AL Appel Compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00545 -section )…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 96/24 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAHK IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 19 Novembre 2021 (RG 20/00180 -section ) GROSSE : aux av…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1049/23 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 02 Juillet 2021 (RG 20/00022 -section ) GROSSE : a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • CSE / représentants du personnel
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 828/23 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEP4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00051 -section ) GROSSE : Au…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • CSE / représentants du personnel
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 831/23 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQF PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00054 -section ) GROSSE : Au…