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33 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Démission • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Ordonnance de référé
épublique Française COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 pa…
Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mé…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avo…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 121/25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWN PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00064 -section ) GROSS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1430/24 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy en date du 12 Mars 2024 (RG 23/00025 -section ) GROSSE :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1208/24 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Novembre 2022 (RG 19/00342 -section ) GROSS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 919/24 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE63 NRS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/01213 -section ) GROSSE : aux avoca…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 682/24 N° RG 21/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72X NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2021 (RG 20/00476 -section ) GROSSE : aux avoca…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 650/24 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URC4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 16 Septembre 2022 (RG 20/00127 -section ) GROSSE : aux av…