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406 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Ordonnance de référé
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribuna…
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE…
Licenciement • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOW MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juillet 2025 (RG 2025-21736 -section ) GROSSE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y2 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Novembre 2024 (RG F 24/00034 -section ) GROS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE…
Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIP4 PN/AA JONCTION avec RG 25/00630 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Mai 2025 (RG 2024-…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avo…