Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 27 mars 2026, 23/01271

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

27/03/2026

Numéro d'affaire

23/01271

Résumé

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS…

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES: Association [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat -assignée en intervention forcée à personne habilitée le 11/06/2025 Société [2] [Adresse 4] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée à personne habilitée le 12/06/2025 S.A.R.L. [3] [Adresse 5], [Localité 5] représentée par Me Laurent ROBERVAL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 Tenue par Muriel LE…