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112 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avo…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1583/25 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00120 -section ) GROSSE : aux avoca…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1544/25 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 22/00316 -section ) GROSSE : aux avocat…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1410/25 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYV NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00478 -section ) GROSSE : au…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1309/25 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEA LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00102 -section ) GRO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1249/25 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72U GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG F22/00017 -section ) GROSSE : aux…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 518/25 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2G NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00046 -section ) GROSSE : au…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00100 -section ) GROSSE : Aux…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 407/25 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U353 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Mars 2023 (RG 21/00109) GROSSE : Aux avocats le 28 Mars…