Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 28 mars 2025, 23/00620

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 2

Date

28/03/2025

Numéro d'affaire

23/00620

Résumé

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 407/25 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U353 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date d…

Extrait

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 407/25 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U353 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Mars 2023 (RG 21/00109) GROSSE : Aux avocats le 28 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [V] [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S. SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR DÉBATS : à l'audience publique du 29 Janvier 2025 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars…