Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 29 novembre 2024, 23/00018

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

29/11/2024

Numéro d'affaire

23/00018

Résumé

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1461/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRT OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer…

Extrait

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1461/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRT OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 16 Décembre 2022 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Association SOLIDARITE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Octobre 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à d…