Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 22 décembre 2023, 22/00927

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

22/12/2023

Numéro d'affaire

22/00927

Résumé

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1834/23 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK72 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en dat…

Extrait

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1834/23 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK72 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00002 -section ) GROSSE : Aux avocats le 22 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S. REGIE NETWORKS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 19 Octobre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL et Virginie CLAVERT magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisé…