Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 24 octobre 2025, 24/01695

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

24/10/2025

Numéro d'affaire

24/01695

Résumé

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER e…

Extrait

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Juillet 2024 (RG F 23/00447 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me SELARL [C] [U] & associés, prise en la peronne de Maître [E] [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FLD déclaration d'appel signifiée le 27/09/2024 à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenu…