Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 19 avril 2024, 22/01058

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 3

Date

19/04/2024

Numéro d'affaire

22/01058

Résumé

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 533/24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur me…

Extrait

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 533/24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00106 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC KENNA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S. PHOENIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opp…