Code du travail

Article L. 1222-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées2 810
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1222-1

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Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1222-1

2 810 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-18.409

Cour de cassation
Extrait du texte

a violé les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1222-9 du code du travail ; 2°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ; que l'arrivée du terme contractuellement prévu d'une mise à disposition temporaire du salarié au sein d'une entité juridique distincte, qui s'impose aux parties, ne.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-18.409

a violé les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1222-9 du code du travail ; 2°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ; que l'arrivée du terme contractuellement prévu d'une mise à disposition temporaire du salarié au sein d'une entité juridique distincte, qui s'impose aux parties, ne.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

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Comprendre

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Méthode et périmètre

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