Cour d'appel de Versailles : décisions sociales et prud'homales – page 6

ET DE LA PROCÉDURE M. [F], journaliste professionnel, depuis le 1er juin 2007, a été engagé par la société [2], en qualité de journaliste pigiste, par contrat de travail à durée déterminée d'usage suivant lettre d'engagement du 8 septembre 2014. La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre de la signature d'autres contrats à durée déterminée d'usage. Cette société est spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des journalistes selon le salarié ou de la production audiovisuelle selon le mandataire liquidateur. Par lettre du 9 mars 2023, la société [3] a informé la société [2], co

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 4 août 2026 par le conseil de la FÉDÉRATION [2], Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel adressées par le conseil de M. [N] le 5 août 2026, Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M. [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS: DONNONS ACTE à l'association [1] de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X44I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2026 Date de saisine : 03 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 2024-42584 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 13 Mai 2026 Appelant : Monsieur [J] [D], représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 - N° du dossier 20921 Intimées : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3X7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3X7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 - N° du dossier E000J8OJ Syndicat FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jonathan CADOT de la…

Vu la déclaration d'appel du 14 Avril 2026 Vu la demande d'observations écrites en date du 21 Juillet 2026 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de caducité de l'appel constatée d'office par le conseiller de la mise en état en application de l'article 908 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 14 Avril 2026, soit jusqu'au 15 Juillet 2026 pour communiquer ses conclusions. L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 14 Avril 2026 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 11 août 2026 par le conseil de M. [V], Vu l'absence d'appel ou de demandes incidents de la partie intimée, Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M. [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS: DONNONS ACTE à M.[V] de son désistement d'instance et d'action, CONSTATONS l'extinction de l'instance et d'action ainsi que le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de M.[V].

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20250962 APPELANT ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J dans une instance entre les parties suivantes : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 - N° du dossier E000J85A Syndicat FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jonathan CADOT de la…

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 28 août 2026 par le conseil de M. [Z], Vu l'absence d'appel ou de demandes incidents de la partie intimée, Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M. [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS: DONNONS ACTE à M. [Z] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que, sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de M. [Z]. Fait par nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, ce jour, le 01 septembre 2026.

Vu la déclaration d'appel du 14 Avril 2026 Vu la demande d'observations écrites en date du 21 Juillet 2026 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de caducité de l'appel constatée d'office par le conseiller de la mise en état en application de l'article 908 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 14 Avril 2026, soit jusqu'au 15 Juillet 2026 pour communiquer ses conclusions. L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 14 Avril 2026 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

Vu la déclaration d'appel du 15 Avril 2026 Vu la demande d'observations écrites en date du 21 Juillet 2026 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de caducité de l'appel constatée d'office par le conseiller de la mise en état en application de l'article 908 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 15 Avril 2026, soit jusqu'au 15 Juillet 2026 pour communiquer ses conclusions. L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 15 Avril 2026 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Laisse les dépens à la charge de l'appelant.