Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Toulouse dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 8 mars 2002 – 30 septembre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 11 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour ordonne la radiation de l'instance.
La cour ordonne la radiation de l'instance.
La cour constate l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SASU [1] ([Localité 3]) et enrôlé sous le n° RG 26/02905.
La cour constate l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SASU [1] ([Localité 3]) et enrôlé sous le n° RG 26/02905.
La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ; Donnons acte a la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie.
La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ; Donnons acte a la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie. Chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
La cour constate le désistement de la partie intimée de son incident aux fins de radiation ; Donnons acte a la partie appelante de son acceptation. La cour constate le désistement de la partie intimée de son incident aux fins de radiation. La cour déclare ce désistement parfait et le conseiller de la mise en état dessaisi ; Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
La cour constate le désistement de la partie intimée de son incident aux fins de radiation ; Donnons acte a la partie appelante de son acceptation. La cour constate le désistement de la partie intimée de son incident aux fins de radiation. La cour déclare ce désistement parfait et le conseiller de la mise en état dessaisi ; Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens. Chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
La cour déclare l'appel caduc.
La cour déclare l'appel caduc.
La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne M. [Z] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne M. [Z] aux dépens d'appel.
La cour déboute Mme [T] de sa demande fondée sur le rappel d'indemnité légale et spéciale de licenciement. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de [B] du 8 octobre 2024 en toutes ses dispositions.
La cour déboute Mme [T] de sa demande fondée sur le rappel d'indemnité légale et spéciale de licenciement. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de [B] du 8 octobre 2024 en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande.
La cour rejette toute demande contraire.
La cour rejette toute demande contraire.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 06:57. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.