Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 12

La cour constate le désistement d'appel de M. [J] [O] et l'acceptation sans réserve de la société [1]. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Chaque partie supportera ses frais et dépens.

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

La cour ordonne la radiation de l'affaire.

La cour ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/03463.

La cour ordonne la radiation de l'affaire.

La cour fixe au passif de la societe [1] aux sommes de une créance de m. [v] [f] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour dit le licenciement de Mme [F] [H] [Y] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [y] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions relatives aux dépens et rejetant les demandes d'indemnisation du licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés, Le CONFIRME pour le surplus. La cour ordonne l'envoi par le greffe d'une copie certifiée conforme du présent arrêt, par lettre simple, à la Direction Générale de France Travail. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne le remboursement par l'association [1] aux organismes sociaux concernés des indemnités de chômage éventuellement payées à Mme [Y] dans la limite de trois mois d'indemnités.

Le licenciement de Mme [T] repose sur une faute grave. La cour déboute Mme [T] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ainsi que d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour annule l'avertissement du 25 novembre 2021. La cour déboute Mme [T] du surplus de ses demandes.