Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 63

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/05777Premier import : 19 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 7 juillet 2026, n° 26/01908Premier import : 19 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/03420Premier import : 19 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02681Premier import : 19 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 26/00205Premier import : 19 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/00938Premier import : 19 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01752Premier import : 19 juil. 2026
  8. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2026, n° 25-12.710Premier import : 18 juil. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-22.377Premier import : 18 juil. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-10.670Premier import : 18 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01751Premier import : 17 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01777Premier import : 17 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01778Premier import : 17 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/00463Premier import : 17 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/00473Premier import : 17 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/00475Premier import : 17 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/00476Premier import : 17 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/00478Premier import : 17 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, n° 23/02836Premier import : 17 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, n° 23/04291Premier import : 17 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, n° 24/00051Premier import : 17 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, n° 24/00124Premier import : 17 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, n° 24/00146Premier import : 17 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, n° 24/00242Premier import : 17 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, n° 26/01043Premier import : 17 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 juillet 2026, n° 25/02232Premier import : 17 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/00618Premier import : 17 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/00627Premier import : 17 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 23/02203Premier import : 17 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/02340Premier import : 17 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 23/02802Premier import : 17 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/05167Premier import : 17 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/05638Premier import : 17 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/05757Premier import : 17 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, n° 25/00203Premier import : 17 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 25/01332Premier import : 17 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, n° 26/00713Premier import : 17 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 22/06140Premier import : 17 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 22/06964Premier import : 17 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 22/08200Premier import : 17 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 22/08320Premier import : 17 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 22/08922Premier import : 17 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 22/10065Premier import : 17 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/00515Premier import : 17 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Rennes, Contestations Honoraires, 6 juillet 2026, n° 26/00257Premier import : 17 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/01387Premier import : 17 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02384Premier import : 17 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02509Premier import : 17 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02545Premier import : 17 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02637Premier import : 17 juil. 2026

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