Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 14

La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute Monsieur [Y] [T] de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.

Les créances de Monsieur [X] seront garanties par que l'[17] [18], à qui le présent arrêt est déclaré opposable, dans la limite des plafonds applicables, conformément aux articles L. 3253-6 et suivants du code du travail. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

La cour prononce la jonction des procédures RG n° 26/03597 et RG n° 26/04346 et dit que la procédure se poursuit sous le RG n° 26/03597, JUGE irrecevable l'appel formé à l'encontre de la décision du conseil de prud'hommes de [Localité 1] du 4 mai 2026. La cour ordonne à la selas [1] de payer à mme [f] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [w] [g] une somme à titre de dommages-intérêts pour dégradation des conditions de travail. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [W] [G] de sa demande au titre de la dégradation des conditions de travail. La cour dit recevable la demande au titre de l'absence de formation. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [w] [g] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la demande de M. [W] [G] au titre de l'absence de formation. Les créances indemnitaires portent intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé de l'arrêt et que la capitalisation est de droit conformément à l'article 1343-2 du code civil.

La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette le moyen d'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'article 85 du code de procédure civile. Le conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour statuer sur les demandes de Mme [W]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [w] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la demande d'évocation. La cour déboute les parties des autres demandes.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour constate le désistement d'appel de la société [1], Le DÉCLARE parfait. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La cour modifie le jugement en ce qu'il a débouté M. [Y] de sa demande en paiement d'un rappel de primes de vacances pour la période 2010 à 2013, Et, statuant à nouveau. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2011 et 2013. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement, sauf à préciser que les demande rappel de salaires, de primes d'ancienneté et de treizième mois portant sur la période antérieure au 15 juin 2018 sont irrecevables.

La cour dit le licenciement de Monsieur [X] nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [x]' une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent en tous points, Statuant de nouveau.

La cour confirme le jugement précédent. La cour constate la recevabilité des demandes présentées par Mme [W], ayant droit de M. [B] [D]. La cour rejette les autres demandes des parties.

La cour confirme le jugement précédent.