Cour d'appel de Douai : décisions sociales et prud'homales – page 5

La cour déboute la société [3] de sa demande de rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt du 25 septembre 2026.

Le licenciement de M. [B] est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [b] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel. La cour confirme le jugement précédent en date du 31 juillet 2025 sauf en ce qu'il a débouté M. [B] de sa demande aux fins de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande indemnitaire subséquente. La cour dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil relatives à la capitalisation des intérêts échus. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [6] les indemnités chômage perçues par M. [B] dans la limite de 6 mois. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

Le contrat d'apprentissage de [X] [O] est nul. La relation de travail entre la société [1] et [X] [O] s'analyse en un contrat de travail à durée indéterminée. La cour modifie le jugement précédent ET STATUANT A NOUVEAU. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour modifie le jugement précédent. L'inaptitude de M. [X] [T] constatée par avis de la médecine du travail le 25 septembre 2023 a une origine professionnelle. La cour ordonne à la société [1] de remettre à : -son attestation [2] conforme à la présente décision, -un certificat de congés payés.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions ET Y AJOUTANT. La cour ordonne à [n] [r] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute M. [G] [J] de ses plus amples demandes.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions ET Y AJOUTANT. La cour ordonne à [t] [g] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à m. [s] de payer à m. [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [1] une créance de [s] [f] à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour dit qu'il ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L 3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et D3253-2 dudit code. La cour déboute [S] [F] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la selarl [e] de payer à [s] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la mise à la disposition de [S] [F] par la Selarl [E] en qualité de mandataire liquidateur de la société [1] d'un certificat de travail et d'une attestation France travail conformes au présent arrêt. La cour déclare l'arrêt opposable au Centre de Gestion et d'Étude AGS de [Localité 4].

La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [F] [P] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. La cour déboute M. [F] [P] de ses demandes.