Cour d'appel de Bordeaux : décisions sociales et prud'homales – page 8

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [j] epouse [n] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [j] epouse [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [j] epouse [n] une somme à titre de rappel de salaire du chef des heures supplémentaires figurant sur les bulletins de paie. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre des heures supplémentaires et statué sur les frais et dépens, Le confirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [s] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [s] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [s] une somme à titre de rappel de salaire du chef des heures supplémentaires figurant sur les bulletins de paie. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [s] une somme au titre de la prime de performance. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de repositionnement au coefficient 200 et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs.

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] une somme à titre de rappel de prime performance. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] une somme à titre de rappel de prime [5]. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de requalification du contrat à temps complet et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [x] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [x] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [x] une somme à titre de rappel de salaire du chef des heures supplémentaires figurant sur les bulletins de paie. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [x] une somme au titre de la prime performance. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre des heures supplémentaires et statué sur les frais et dépens, Le confirme de ces chefs.

La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions, Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant. La cour déclare M. [C] [R] irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action.

La cour modifie le jugement rendu le 31 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [p] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.