Cour d'appel

Cour d'appel de Bordeaux : décisions sociales et prud'homales – page 7

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Bordeaux dans le corpus actuellement disponible.

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Période du corpus : 12 avril 2002 – 5 octobre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 2 ans et 4 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000, Bordeaux
Téléphone
0547339000
Ressort prud’homal
5 conseils de prud’hommes rattachés

Coordonnées : date de la source 27 mars 2026. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.

Conseils de prud’hommes rattachés

Méthode de lecture

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Déclaration d’appel → arrêt au fond, sur les douze derniers mois calendaires complets. Référés et procédures atypiques sont séparés. Les décisions listées ci-dessous ne sont pas les seuls contributeurs à cette mesure.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Bordeaux

589 décisions
73

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 26/01052

Cour d'appel

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 26/01052

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

74

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05927

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05927

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

75

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05924

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05924

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

76

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05920

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05920

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

77

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05919

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05919

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

79

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05922

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05922

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

80

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05910

Cour d'appel

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 octobre 2026, 25/05910

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

81

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01617

Cour d'appel

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [u] une somme au titre des congés payés afférents.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01617

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [u] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de prime [5]. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande au titre des heures supplémentaires, Le confirme de ce chef. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière. La cour déboute M. [U] du surplus de ses demandes.

83

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01618

Cour d'appel

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 en toutes ses dispositions.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01618

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 en toutes ses dispositions.

84

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01760

Cour d'appel

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme au titre des congés payés afférents.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01760

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme à titre de rappel de salaire du chef des heures supplémentaires figurant sur les bulletins de paie. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [j] une somme au titre de la prime de performance. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre des heures supplémentaires et statué sur les frais et dépens, Le confirme de ces chefs.

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Méthode et périmètre

Méthodologie et limites

Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.

La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.

Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:12. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.