Cour d'appel de Bordeaux · Arrêt

Cour d'appel de Bordeaux — CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CHAMBRE SOCIALE SECTION AArrêt du 26 mai 2026RG n° 25/06250

Procédure prud'homale
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Bordeaux
  2. Appel formé Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Bordeaux

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Document officiel

Texte intégral

37 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

--------------------------

ARRÊT DU : 26 MAI 2026

PRUD'HOMMES

N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK

Monsieur [X] [D]

c/

Société [1]

S.A.S. [2]

Nature de la décision : retrait du rôle

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.

APPELANT :

Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉES :

Société [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS

S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée et assistée de Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aude BONJA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine Brisset, présidente.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Catherine Brisset, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;

Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

Par ces motifs,

La Cour,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La greffière La présidente

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
Identifiant source
6a1681e3cdc6046d471162c6

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