Cour d'appel de Bordeaux · Arrêt
Cour d'appel de Bordeaux — CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CHAMBRE SOCIALE SECTION AArrêt du 26 mai 2026RG n° 25/06250
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
- Durée de l'appel
- 5 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Bordeaux
- Appel formé Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Bordeaux
Document officiel
Texte intégral
37 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
--------------------------
ARRÊT DU : 26 MAI 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK
Monsieur [X] [D]
c/
Société [1]
S.A.S. [2]
Nature de la décision : retrait du rôle
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.
APPELANT :
Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
Société [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS
S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée et assistée de Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aude BONJA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine Brisset, présidente.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Paule Menu, présidente
Madame Catherine Brisset, présidente
Madame Sylvie Tronche, conseillère
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
***
Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;
Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;
Par ces motifs,
La Cour,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.
Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La greffière La présidente
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
- Identifiant source
- 6a1681e3cdc6046d471162c6
