Cour d'appel de Bordeaux · 26 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE SECTION AArrêtRG n° 25/06250
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Arrêt rendu
De l’appel à l’arrêt : environ 5 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 30 décembre 2025
- Décision
- 26 mai 2026
- Durée exacte
- 147 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.
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Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
--------------------------
ARRÊT DU : 26 MAI 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK
Monsieur [X] [D]
c/
Société [1]
S.A.S. [2]
Nature de la décision : retrait du rôle
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.
APPELANT :
Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
Société [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS
S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée et assistée de Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aude BONJA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine Brisset, présidente.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Paule Menu, présidente
Madame Catherine Brisset, présidente
Madame Sylvie Tronche, conseillère
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
***
Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;
Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;
Par ces motifs,
La Cour,
Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.
Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La greffière La présidente
Textes cités
2 références
- 377Code de procédure civile
Passage cité
… Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ; Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; Par ces motifs, La Cour, Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision …
- 382Code de procédure civile
Passage cité
… Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ; Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; Par ces motifs, La Cour, Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision …
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Mentions dans le texteDBVJ-V-B7J-OQHK Monsieur [X] [D] c/ Société [1] S.A.S. [2] Nature de la décision : retrait du rôle Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025. APPELANT : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société [1] pris en la pers
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
- Identifiant source
- 6a1681e3cdc6046d471162c6
