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Cour d'appel de Bordeaux · 26 mai 2026

CHAMBRE SOCIALE SECTION AArrêtRG n° 25/06250

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal
  2. Appel formé Passage source
  3. Arrêt rendu

De l’appel à l’arrêt : environ 5 mois.

Dates et calcul
Départ
30 décembre 2025
Décision
26 mai 2026
Durée exacte
147 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.
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  2. SynthèsePassage 2
    Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

--------------------------

ARRÊT DU : 26 MAI 2026

PRUD'HOMMES

N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK

Monsieur [X] [D]

c/

Société [1]

S.A.S. [2]

Nature de la décision : retrait du rôle

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025.

APPELANT :

Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉES :

Société [1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS

S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée et assistée de Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aude BONJA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine Brisset, présidente.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Catherine Brisset, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ;

Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

Par ces motifs,

La Cour,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La greffière La présidente

Textes cités

2 références

  • 377Code de procédure civile
    Passage cité
    … Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ; Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; Par ces motifs, La Cour, Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision …
  • 382Code de procédure civile
    Passage cité
    … Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377 et 382 du Code de Procédure Civile ; Les parties sollicitent par écrit le retrait du rôle de cette instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; Par ces motifs, La Cour, Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision …

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    Mentions dans le texte
    DBVJ-V-B7J-OQHK Monsieur [X] [D] c/ Société [1] S.A.S. [2] Nature de la décision : retrait du rôle Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2025. APPELANT : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société [1] pris en la pers
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Bordeaux · 15 décembre 2025
Identifiant source
6a1681e3cdc6046d471162c6
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