Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Bordeaux dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 12 avril 2002 – 6 octobre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 2 ans et 4 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 27 mars 2026. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour confirme le jugement en son entier.
La cour confirme le jugement en son entier.
La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral discriminatoire. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme pour les congés payés afférents à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul.
La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral discriminatoire. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme pour les congés payés afférents à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur les frais d'exécution forcée éventuels. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [q] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La prise d'acte par M. [L] de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La société [1] devra délivrer à M. [L] un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation [4] rectifiés en considération des condamnations prononcées, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision.
La prise d'acte par M. [L] de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La société [1] devra délivrer à M. [L] un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation [4] rectifiés en considération des condamnations prononcées, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 06:48. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.