Cour d'appel de Bordeaux · 2 juin 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

PRUD'HOMMES

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[Q] [V]

c/

S.A.S. [1]

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N° RG 24/04586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7J3

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DU 02 JUIN 2026

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel Hosteins, greffier,

Avons ce jour 02 juin 2026,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [Q] [V]

né le 20 mars 1984 à [Localité 1] (77), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 27 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 17 Octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 2]

Intimée,

Non représenté

D'AUTRE PART,

***

Vu l'appel formé le 17 ctobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 janvier 2025.

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état ;

Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Jean-Michel Hosteins , greffier.

Le greffier, La présidente chargée de la mise en état