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28 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POL…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2022 POLE S…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CO…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CON…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSE…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 PO…
Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2023 Tri…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEI…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Requalification
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2024 C…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNM Décision déférée à la…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03320 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAI2 Décision déférée à la…