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36 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CO…
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2025 TJ HO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CON…
Résiliation judiciaire • Salaire / rémunération • Annulation
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS J…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 2025 COUR D'AP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 CONS…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 CO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 C…
Résiliation judiciaire • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 TR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023…