Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Toulouse dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 8 mars 2002 – 25 août 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 11 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [T] [G] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [T] [G] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [E] [N] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [E] [N] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [Z] [E] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne Mme [Z] [E] aux dépens d'appel.
La cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND. Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137.
La cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND. Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137.
La cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02290 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND. Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02290.
La cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02290 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND. Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02290.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne M. [K] [X] aux dépens d'appel.
La cour constate le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour. La cour condamne M. [K] [X] aux dépens d'appel.
La cour déclare irrecevables les demandes de Mme [Q] [L] au titre des congés payés acquis pendant les périodes de suspension du contrat de travail. La cour rejette toute autre demande.
La cour déclare irrecevables les demandes de Mme [Q] [L] au titre des congés payés acquis pendant les périodes de suspension du contrat de travail. La cour rejette toute autre demande.
Le licenciement prononcé à l'encontre de Mme [T] [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie la décision du conseil de prud'hommes de Toulouse du 26 novembre 2024.
Le licenciement prononcé à l'encontre de Mme [T] [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie la décision du conseil de prud'hommes de Toulouse du 26 novembre 2024.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 23 octobre 2024 sauf en ce qu'il a débouté Mme [G] [D] de sa demande relative aux titres restaurant, ce chef étant infirmé. La cour ordonne à la societe [1], prise en la personne de m. [l] [z], es qualite de liquidateur amiable de payer à madame [g] [d] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 23 octobre 2024 sauf en ce qu'il a débouté Mme [G] [D] de sa demande relative aux titres restaurant, ce chef étant infirmé. La cour ordonne à la societe [1], prise en la personne de m. [l] [z], es qualite de liquidateur amiable de payer à madame [g] [d] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Le contrat de travail a pris fin au 16 mars 2023 par l'effet du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour déboute M. [K] de ses demandes : - de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, - de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - d'indemnité pour travail dissimulé, - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M. [K] n'a pas démissionné.
Le contrat de travail a pris fin au 16 mars 2023 par l'effet du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour déboute M. [K] de ses demandes : - de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, - de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - d'indemnité pour travail dissimulé, - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M. [K] n'a pas démissionné. La cour déboute la Mutualité Française Tarn et Garonne de ses demandes : - de remboursement de l'indemnité de licenciement versée, - de paiement d'une indemnité au titre du préavis. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [K] de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés et de dommages et intérêts pour licenciement nul, ces chefs étant confirmés.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 31 octobre 2024, sauf en ses dispositions relatives au quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'article 700 du code de procédure civile, ces dispositions étant infirmées. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [s] a une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'AGS sous les limites et plafonds de sa garantie.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 31 octobre 2024, sauf en ses dispositions relatives au quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'article 700 du code de procédure civile, ces dispositions étant infirmées. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [s] a une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'AGS sous les limites et plafonds de sa garantie.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 11 juillet 2024 en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 11 juillet 2024 en toutes ses dispositions.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:04. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.