Cour d'appel de Riom : décisions sociales et prud'homales – page 6

La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire qui s'attache au jugement rendu le 29 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Vichy. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de consignation. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de constitution ou de fourniture d'une caution bancaire ou de toute autre garantie. La cour déboute la SAS [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens. La cour déboute M. [U] [N] du surplus de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la SAS [1] aux dépens.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. Cette somme allouée à titre de rappel de dommages-intérêts produit de droit intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2026 ; Réformant le jugement précédent, condamne la société [1] aux dépens de première instance.

Les sommes allouées à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférents à Madame [I] [N] produisent de droit intérêts au taux légal à compter du 18 février 2022. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La somme allouée à titre de dommages-intérêts au syndicat [2] produit de droit intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2026. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel (RG 25/01877), en ce compris l'appel incident formé par l'intimé dans ce cadre, et le dessaisissement de la cour. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel de la société [1] concernant le jugement (RG 24/00245) rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. La cour condamne la société [1] aux entiers dépens de la procédure d'appel ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours.

La cour constate que Madame [K] [T] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement (RG 23/00004) rendu en date du 23 avril 2026 par le conseil de prud'hommes de LE-PUY-EN-VELAY; Disons que ce désistement met fin à l'instance d'appel (RG 26/00922) et emporte dessaisissement de la cour ; Disons que Madame [K] [T] supportera la charge des entiers dépens d'appel ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La somme allouée à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche produit de droit intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2026, et dit que les intérêts seront eux-mêmes capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour déboute Monsieur [K] [T] de sa demande afin que soit ordonnée la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. La cour déboute en l'état les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Disons que les dépens de l'incident sont réservés pour suivre ceux du fond.

La cour constate que surabondamment l'association [1] indique se désister de son appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours. La cour déclare irrecevable l'appel formé le 18 février 2026 par l'association [1] à l'encontre du jugement (RG 23/00453) rendu contradictoirement le 14 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a jugé que la classification conventionnelle de Monsieur [W] [T] relève du niveau IV, échelon 3, coefficient 285, technicien d'atelier. La cour confirme ce chef du jugement : « Confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Monsieur [W] [T] de sa demande de nullité du licenciement et, y ajoutant, déboute le salarié de sa demande d'indemnités pour licenciement nul ». La cour confirme ce chef du jugement : « Confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour ».