Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 10 mai 2022, 21/02224

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

10/05/2022

Numéro d'affaire

21/02224

Résumé

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHN Jugement Au fond, origine Conseil de Pru…

Extrait

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHN Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/00023 ENTRE : S.A.S. LES RIVES D'ITHAQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE ET : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, FAITS ET PROCÉDURE Selon déclaration d'appel en date du 26 octobre 2021, intimant Monsieur [Z] [T], la SAS LES RIVES D'ITHAQUE a for…