§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/02557

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
20/11/2007
Numéro d'affaire
06/02557

Résumé

Du 20/ 11/ 2007 Arrêt no CS/ DB/ NV Dossier no06/ 02557 Y... X... / S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUAT…

Extrait

Du 20/ 11/ 2007 Arrêt no CS/ DB/ NV Dossier no06/ 02557 Y... X... / S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. RANCOULE, Président Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Y... X... ... 63450 CHANONAT Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) APPELANTE ET : S. N. C. LABORATOIRES MSD CHIBRET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 200 Boulevard Clémentel 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me PUSO avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES) INTIMEE Madame SONOKPON après avoir entendu, à l'audience publique du…