Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 février 2023, 20/01099

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

07/02/2023

Numéro d'affaire

20/01099

Résumé

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEE Association ABBE DE L'EPEE / [R] [C] épouse [J] jugement au fond, origin…

Extrait

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEE Association ABBE DE L'EPEE / [R] [C] épouse [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 06 août 2020, enregistrée sous le n° f19/00042 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ABBE DE L'EPEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [Z] [O], directeur, assisté de par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au bar…