Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mars 2025, 23/00104

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

04/03/2025

Numéro d'affaire

23/00104

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00108 [U] C/ S.A.S.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00108 [U] C/ S.A.S. JMA CHATAIGNERS Grosse délivrée le 04 mars 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Décembre 2022, N°F 21/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la…