Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 6 novembre 2026, 22/15310
Cour d'appelLa cour ordonne à m.[x] de payer à m.[w] une somme à titre de dommages intérêts pour préjudice moral. La cour confirme le jugement précédent sauf quant aux montant alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et en ce qu'il a fait droit à des dommages intérêts pour préjudice économique ; Et statuant à nouveau des seuls chefs infirmés. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à m.[x] de payer à m.[w] une somme au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel. La cour ordonne la remise par l'employeur au salarié de ces documents sociaux de fin de contrat et d'un bulletin de salaire rectifiés conformément au présent arrêt.
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La cour ordonne à m.[x] de payer à m.[w] une somme à titre de dommages intérêts pour préjudice moral. La cour confirme le jugement précédent sauf quant aux montant alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et en ce qu'il a fait droit à des dommages intérêts pour préjudice économique ; Et statuant à nouveau des seuls chefs infirmés. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à m.[x] de payer à m.[w] une somme au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel. La cour ordonne la remise par l'employeur au salarié de ces documents sociaux de fin de contrat et d'un bulletin de salaire rectifiés conformément au présent arrêt.