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Cour de cassation — décisions de 1985 – page 9

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478 décisions disponibles en 1985

Classement documentaire alphabétique. Page 9 sur 10. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1985 83 15 053
  2. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1985 83 15 865
  3. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1985 83 42 081
  4. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1985 83 44 741
  5. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1985 84 60 137
  6. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 82 42 280
  7. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 82 42 925
  8. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 82 42 962
  9. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 82 43 336
  10. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 83 42 317
  11. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 84 13 893
  12. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 84 14 290
  13. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 84 40 635
  14. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 84 41 743
  15. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 84 60 751
  16. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 85 60 027
  17. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 85 60 137
  18. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 85 60 252
  19. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 85 60 270
  20. Cour de cassation chambre sociale 6 novembre 1985 85 60 335
  21. Cour de cassation chambre sociale 7 fevrier 1985 82 43 505
  22. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 81 42 048
  23. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 81 42 060
  24. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 82 41 100
  25. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 82 41 427
  26. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 82 42 685
  27. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 82 43 179
  28. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 83 14 575
  29. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 83 60 436
  30. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1985 84 60 530
  31. Cour de cassation chambre sociale 7 mai 1985 82 41 587
  32. Cour de cassation chambre sociale 7 mai 1985 83 40 405
  33. Cour de cassation chambre sociale 7 mars 1985 83 45 688
  34. Cour de cassation chambre sociale 7 novembre 1985 83 40 501
  35. Cour de cassation chambre sociale 7 novembre 1985 83 41 489
  36. Cour de cassation chambre sociale 7 novembre 1985 83 41 616
  37. Cour de cassation chambre sociale 7 novembre 1985 83 41 630
  38. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 82 40 757
  39. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 83 13 979
  40. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 83 43 225
  41. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 11 124
  42. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 40 284
  43. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 44 656
  44. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 60 911
  45. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 60 948
  46. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 84 60 961
  47. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 85 41 507
  48. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 85 60 089
  49. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1985 85 60 101
  50. Cour de cassation chambre sociale 9 decembre 1985 82 42 766
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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