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Cour de cassation — décisions de 1985

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478 décisions disponibles en 1985

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 10. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre criminelle 16 avril 1985 84 91 787
  2. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 82 41 688
  3. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 82 43 308
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 82 43 804
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 83 14 795
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 83 15 205
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 83 40 755
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 83 41 617
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 83 45 736
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 84 11 319
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 84 11 863
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1985 85 60 006
  13. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1985 82 43 682
  14. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1985 82 43 820
  15. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1985 83 40 135
  16. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1985 83 42 186
  17. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1985 83 42 316
  18. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1985 82 41 937
  19. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1985 82 42 162
  20. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1985 83 42 110
  21. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1985 83 45 693
  22. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 81 41 635
  23. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 83 45 566
  24. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 84 11 041
  25. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 84 11 289
  26. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 84 13 409
  27. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 84 14 212
  28. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 84 41 895
  29. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 85 60 305
  30. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 85 60 386
  31. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1985 85 60 387
  32. Cour de cassation chambre sociale 11 mai 1985 82 43 591
  33. Cour de cassation chambre sociale 12 decembre 1985 83 41 765
  34. Cour de cassation chambre sociale 12 decembre 1985 83 41 990
  35. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 81 42 115
  36. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 82 41 647
  37. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 82 42 934
  38. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 82 42 983
  39. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 82 43 268
  40. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 82 43 396
  41. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 83 14 453
  42. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 83 43 850
  43. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 84 60 499
  44. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 84 60 541
  45. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 84 60 658
  46. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 84 60 679
  47. Cour de cassation chambre sociale 12 fevrier 1985 84 60 857
  48. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1985 83 17 402
  49. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1985 83 42 755
  50. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1985 84 17 164
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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