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Cours d’appel — décisions de 2009

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

35 décisions disponibles en 2009

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 1. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de angers 27 octobre 2009 09 00888
  2. Cour d’appel de besancon 11 fevrier 2009 09 00204
  3. Cour d’appel de bourges 30 janvier 2009 08 00273
  4. Cour d’appel de caen 9 janvier 2009 08 00587
  5. Cour d’appel de fort de france 28 mai 2009 08 00046
  6. Cour d’appel de grenoble chambre sociale 25 mai 2009 08 03449
  7. Cour d’appel de limoges 21 septembre 2009 09 00480
  8. Cour d’appel de lyon 14 janvier 2009 07 07557
  9. Cour d’appel de lyon 16 janvier 2009 08 05086
  10. Cour d’appel de lyon 19 mars 2009 08 01482
  11. Cour d’appel de lyon chambre sociale b 12 novembre 2009 09 01693
  12. Cour d’appel de lyon chambre sociale c 20 novembre 2009 08 08906
  13. Cour d’appel de lyon chambre sociale c 4 decembre 2009 09 06605
  14. Cour d’appel de metz 2 fevrier 2009 06 03657
  15. Cour d’appel de nimes 27 fevrier 2009 09 00357
  16. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 1 23 septembre 2009 07 05967
  17. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 11 5 novembre 2009 08 01870
  18. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 10 decembre 2009 09 06156
  19. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 12 novembre 2009 09 04637
  20. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 26 novembre 2009 09 05230
  21. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 26 novembre 2009 09 05231
  22. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 26 novembre 2009 09 05232
  23. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 2 3 decembre 2009 09 02389
  24. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 6 10 juin 2009 07 05890
  25. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 10 decembre 2009 08 01437
  26. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 10 decembre 2009 08 02038
  27. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 17 decembre 2009 08 07183
  28. Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 5 novembre 2009 08 01995
  29. Cour d’appel de pau chambre sociale 14 mai 2009 08 00574
  30. Cour d’appel de pau chambre sociale 14 mai 2009 08 00575
  31. Cour d’appel de toulouse 30 janvier 2009 07 03772
  32. Cour d’appel de versailles 11eme chambre 20 octobre 2009 08 01636
  33. Cour d’appel de versailles 16 decembre 2009 08 1592
  34. Cour d’appel de versailles 19 mars 2009 06 00407
  35. Cour d’appel de versailles 6eme chambre 3 novembre 2009 08 03634

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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