Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2009, 08/1592

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/12/2009

Numéro d'affaire

08/1592

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R. G. No 08 / 09867 AFFAIRE : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES ...…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R. G. No 08 / 09867 AFFAIRE : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES ... C / Philippe X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 08 / 1592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0846048 assistée de Me Foulques DE ROSTOLAN du cabinet GIDE-LOYETTE-NOUEL- (avocat au barreau de Paris) S. A. S. Y... FRANCE 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY rep…