Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 20 novembre 2009, 08/08906

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

20/11/2009

Numéro d'affaire

08/08906

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08906 [N] C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08906 [N] C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2008 RG : F 07/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANT : [G] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : LA SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] RCS Paris 302-475-041, ayant deux établissements secondaires dont l'un est : BONIFACE SAINT - ETIENNE MONTREYNAUD [Adresse 1] [Localité 3] et l'autre : BONIFACE SAINT- ETIENNE BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bernard ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE tous deux inscrits au RCS de SAINT-ETIENNE N°564-503-266 représ…