Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 novembre 2009, 08/01870

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

05/11/2009

Numéro d'affaire

08/01870

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01870 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN208 INTIMES Me [L] - [O] - Mandataire liquidateur de Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 283 substitué par Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R59 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Coralie MAZEAUD (SCP LAFARGE), avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 COMPOSITION DE LA COUR…