Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 décembre 2009, 08/01437

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

10/12/2009

Numéro d'affaire

08/01437

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08078 APPELANTE 1° - Mademoiselle [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 INTIMEE 2° - SA SAROS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greff…