Cour d'appel de Besançon, 11 février 2009, 09/00204

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/02/2009

Numéro d'affaire

09/00204

Résumé

ARRÊT No BG / JFG COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audie…

Extrait

ARRÊT No BG / JFG COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience publique du 18 février 2009 No de rôle : 09 / 00204 S / appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes DE LONS-LE-SAUNIER en date du 08 janvier 2009 PV AG Code affaire : 95C Contestations en matière d'élections concernant d'autres organismes Jean-Michel Y... C / Jean X... Mots clés : conseil de prud'hommes, élection du président, recours, recevabilité, qualité pour agir, caractère non secret du scrutin, annulation PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Michel Y... de nationalité française, demeurant... APPELANT, comparant en personne N'ayant pas constitué avoué, ni avocat ET : Monsieur Jean X... de nationalité française, demeurant... INTIMÉ, comparant en personne N'ayant pas constitué avoué, ni avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors d…