Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 4 avril 2025, 25/00379

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère ch. civile

Date

04/04/2025

Numéro d'affaire

25/00379

Résumé

N° RG 25/00379 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Procès-verbaux des 17 janvier 2…

Extrait

N° RG 25/00379 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Procès-verbaux des 17 janvier 2025 du conseil de prud'hommes de Louviers concernant les élections de la présidente du conseil et la formation des référés collège salariés et la vice-présidente du collège activités diverses APPELANT : Monsieur [EA] [GT] né le 19 février 1961 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 14] comparant en personne INTIMES : Monsieur [G] [V] [Adresse 26] [Localité 19] comparant en personne Madame [N] [CY] née [H] au conseil de prud'hommes de Louviers [Adresse 2] [Localité 15] comparante en personne Monsieur [Z] [OP] au conseil de prud'hommes de Louviers [Adresse 2] [Localité 15] comparant en personne Madame [LP] [O] au conseil de prud'hommes de Louviers [Adresse 2] [Localité 15] comparante en personne Madame [KN] [TD] au conseil de prud'ho…