Code du travail
Article R. 1423-14 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées3
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 1423-14
En cas de création de chambre, l'assemblée de chambre procède à l'élection du président et du vice-président de chambre, sans attendre le mois de janvier.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1423-14
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 4 avril 2025, 25/00379
Cour d'appelCour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 14/00102
Cour d'appelCour d'appel de Besançon, 11 février 2009, 09/00204
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1423-14
Méthode et périmètre
Source et précautions
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