Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 14/00102

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

24/02/2014

Numéro d'affaire

14/00102

Résumé

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00102 Décision déférée à la Cour : r…

Extrait

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Marie-Chantal Y... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur José Z... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Monsieur Franck A... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne Assisté de Maître Laurent HATCHI (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Francis B...…