Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 décembre 2009, 08/02038

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

10/12/2009

Numéro d'affaire

08/02038

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02038 - MPDL Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02038 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/14310 APPELANTES 1° - Mademoiselle [H] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 2° - Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE CGT Case 544 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE 3° - SA TRANSFER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2009, en audience p…