Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 décembre 2009, 09/06605

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

04/12/2009

Numéro d'affaire

09/06605

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 [R] C/ Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 [R] C/ Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître [F] [Z], es qualité de liquidateur de la SARL HOLDING SAINT MAURICE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sophie KRETZSCHMAR, avocat au même barreau AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 octobre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Novembre 2009 Prési…