Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 16 mai 2024, 22/00636

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

22/00636

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7F AFFAIRE : S.A…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7F AFFAIRE : S.A.S. SAS ARIANE C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : C N° RG : F21/00060 LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ARIANE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BOULESTEIX, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 substitué par Me JACQUELARD Xavier avocat au barreau de LILLE APPELANTE **************** Monsieur [N] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [B] [H] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispos…